Jeudi 29 Février 2024 à 20h
Espace Carzou
2 rue des écoles
91310 Linas
Séance ouverte au public.
ORDRE DU JOUR:
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2024.
Décision Municipale n°01-2024.
AFFAIRES GENERALES
1. Convention de Projet Urbain Partenarial - URBATYS.
2. Dépôt de plainte avec constitution de partie civile de la commune pour diffamation
publique envers un corps constitué.
3. Protection fonctionnelle de la Commune de Linas à Linas - Diffamation publique.
4. Approbation de la convention de mise à disposition d'un équipement sportif entre la ville
et le Département de l'Essonne.
FINANCES
5. Complément d'ouverture de crédits d'investissement sur le budget 2024.
6. Avance sur la subvention 2024 du CCAS.
7. Approbation du rapport de la CLECT Paris-Saclay du 24 janvier 2024.
8. Dotation d'équipement des territoires ruraux 2024.
9. Dotation de soutien à l'investissement local 2024.
1 O. Demandes de subventions auprès de la Région et de l'Etat pour le déploiement de 20 caméras de vidéoprotection.
RESSOURCES HUMAINES
11 . Régime d'équivalence lors des courts séjours effectués par l'équipe d'animation.
12. Tableau des effectifs.
URBANISME
13. Acquisition à titre de rétrocession des parcelles AP n°319, AP n°321, AP n°323 et AP n°325.
14. Acquisition à titre de rétrocession des parcelles AP n°175, 348, 349, 350, 364, 366.
15. EPFIF - bilan annuel 2022.
16. Droit de préemption urbain - parcelle Al n°371.
QUESTIONS DIVERSES
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