En introduction du Conseil Municipal, l'équipe de "Linas autrement" a déposé via les questions diverses. Une question essentielle sur notre proposition constructive la mise à disposition d'un document public et synthétique sur le site de la mairie, concernant l'ordre du jour du Conseil Municipal, et plus généralement d'un accès à la démocratie participative de manière plus efficiente.
Nous les remercions d'avoir porté de manière synthétique notre proposition.
Voici les autres points notés.
1- Taxe de (hôtel et gîte). une taxe "au réel " et non plus au forfait sur 2021.
2- Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) - Approbation d'un nouveau taux de taxation, par contre Mme CUGNIOT rappelle fortement que la vérification et application de la législation n'a pas été faite. Elle demande explicitement si la Police Municipale ne pourrait pas avoir pour mission de " chasser résolument " les affichages interdits et hors-la-loi pour améliorer notre cadre de vie.
3- Raccordement électrique de la SCI BOILLOT - un supplément de facturation sur le raccordement électrique est effectivement à prévoir notamment pour les nouvelles constructions dans l'avenue Boillot, suite à une mauvaise estimation initiale.
(4 000 € -> 24 000 €)
Une nouvelle convention bilatérale de remboursement entre la commune de LINAS et la SCI BOILLOT va de ce pas être conjointement signée.
4- Tribune libre - le futur document d'information communale "Vivre à LINAS - LE MAG" comportera entre autres une tribune libre ouverte aux élus de l'opposition démocratique. Les textes seront effectivement transmis suivant la planification de ce nouveau document. La périodicité du document ne sera peut-être plus mensuelle mais trimestrielle avec plus de pages intérieures.
5- Règlement intérieur de la mairie. Point très intéressant pour les LINOIS présent comme public au Conseil Municipal, la possibilité d'une réelle prise de parole a l'intiative de Monsieur le MAIRE sur certains sujets. Suite aux critiques émissent en direct par certaines personnes. Il risque effectivement de ne plus avoir de transmission directe du Conseil Municipal sur le web. Nous déplorons vivement ce point au vu de la démocratie locale.
6- Le Conseil municipal pourrait ne plus être tous les mois.
7- Révision du document de juillet sur les indemnités compensatrices suite à un mauvais libellé.
8- Révision du Statut de la Caisse des Écoles, voir les documents sur le site de la commune.
9- Création des " Comités Consultatifs ".
10- point divers : la circulation rue Montvinet, Procès communaux en cours, travaux voiries Avenue Boillot et Guillerville,
11-reponses aux questionx divers des listes "Oxygen" et "LINAS AUTREMENT".
Bonne journée à tous
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